DefenceLevel
Conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation de DefenceLevel : essai gratuit, abonnement, résiliation, responsabilité. Elles s'appliquent aussi bien aux particuliers (consommateurs) qu'aux entreprises et aux professionnels ; lorsque les règles diffèrent, nous le précisons.
1. Qui nous sommes
Le service est fourni par SCARAFILE Consulting S.R.L., Piața Victoriei 4, ap. 9C, 300006 Timișoara, Roumanie, TVA RO42858116, Registre du commerce J35/2040/2020 (« nous »). Contact : info@defencelevel.com.
2. Le service
DefenceLevel est un service d'information sur les menaces informatiques. Avec l'abonnement, vous recevez :
- un briefing quotidien par e-mail, chaque jour à 05:00 UTC, avec le niveau DEFCON du jour et une sélection des vulnérabilités les plus pertinentes, avec leur impact, l'état d'exploitation et les actions recommandées ;
- des alertes immédiates par e-mail lorsqu'une vulnérabilité atteint le niveau 1, toujours, ou le niveau 2, sauf si vous avez choisi dans My Defence de les recevoir seulement pour vos produits ; avec ce choix, vous recevez aussi les alertes du niveau 3 qui concernent vos produits ; aux niveaux 4 et 5, aucune alerte : les vulnérabilités sont dans le briefing ;
- l'accès au tableau de bord avec les archives des briefings.
Le DefenceLevel Index (le niveau public quotidien) est consultable gratuitement par tous. La méthode de calcul des niveaux est décrite sur la page de la méthodologie.
3. Nature des informations
Le service est informatif. Nous sélectionnons et expliquons des informations publiques sur les vulnérabilités selon une méthode déclarée et vérifiée, mais :
- nous ne pouvons pas garantir que chaque menace pertinente soit détectée, ni qu'elle le soit au moment où elle devient pertinente pour vous ;
- nos indications sont générales et ne tiennent pas compte de vos systèmes, de vos configurations ni de votre exposition ;
- le service ne remplace ni les mesures de sécurité, ni la gestion des correctifs, ni le conseil professionnel, ni la vérification des bulletins officiels des éditeurs.
Les décisions sur la manière et le moment d'intervenir sur vos systèmes vous appartiennent.
4. Compte et connexion
L'utilisation du service nécessite une adresse e-mail valide. La connexion se fait par des liens personnels envoyés par e-mail, sans mot de passe : vous êtes responsable de la sécurité de la boîte de réception utilisée et ne devez pas transférer les liens de connexion à d'autres personnes. Un compte est personnel ; plusieurs personnes d'une même organisation nécessitent plusieurs abonnements.
Le service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.
5. Essai gratuit
La confirmation de votre adresse e-mail démarre un essai gratuit de 7 jours, sans carte de paiement. Il y a un seul essai par adresse e-mail. Si, à la fin de l'essai, vous n'avez pas ajouté de moyen de paiement, l'accès au briefing et aux alertes prend fin, sans aucun prélèvement.
6. Abonnement et paiements
Pour continuer après l'essai, vous ajoutez un moyen de paiement depuis le tableau de bord. L'abonnement coûte 49 € par mois, TVA comprise lorsqu'elle est due, sauf prix différent indiqué au moment de l'achat. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, avec un prélèvement d'avance sur le moyen de paiement enregistré.
Les paiements sont gérés par Stripe. Pour chaque paiement, nous vous envoyons la facture par e-mail ; si vous achetez pour une entreprise, indiquez la raison sociale et le numéro de TVA lors du paiement. Si un paiement échoue, Stripe le retente dans les jours suivants et nous vous prévenons ; entre-temps, le service reste actif. Si le paiement n'aboutit pas même après les nouvelles tentatives, l'abonnement prend fin.
Nous pouvons modifier le prix pour les périodes futures, avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : jusque-là, le service reste actif, ensuite nous ne prélevons plus rien. Sous réserve de la section 8, nous ne remboursons pas les fractions de mois non utilisées.
Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis le tableau de bord : dans ce cas, l'abonnement ou l'essai prend fin immédiatement, sans autre prélèvement. Sous réserve de la section 8, les jours déjà payés ne sont pas remboursés.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'abonnement dans un délai de 14 jours à compter du premier paiement, sans avoir à motiver votre décision. Pour cela, écrivez à info@defencelevel.com depuis l'adresse de votre compte ou utilisez le modèle de formulaire ci-dessous (prévu par la directive 2011/83/UE). Nous remboursons intégralement le premier paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation
(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l'attention de : SCARAFILE Consulting S.R.L., Piața Victoriei 4, ap. 9C, 300006 Timișoara, Roumanie, info@defencelevel.com
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement DefenceLevel
— Commandé le (*) / reçu le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date
(*) Rayez la mention inutile.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients qui achètent à des fins professionnelles ou commerciales.
9. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le briefing et les alertes pour vos propres besoins et ceux de votre organisation, y compris en les partageant en interne avec les collègues qui s'occupent des systèmes. Vous ne pouvez pas les republier, les revendre ni les diffuser à l'extérieur, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite. Vous ne pouvez pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux données d'autres utilisateurs, ni contourner les limites du service ; si vous trouvez une vulnérabilité, suivez la page Signalements de sécurité.
Les données publiques du DefenceLevel Index (niveau actuel, niveaux quotidiens, badge et interfaces décrites dans Intégrer l'Index) sont en revanche librement réutilisables, y compris à des fins commerciales, sous licence CC BY 4.0, en citant la source « DefenceLevel Index (defencelevel.com) » avec un lien. Elles sont fournies en l'état, sans garantie de disponibilité ; en cas d'usage excessif ou abusif, nous pouvons limiter ou bloquer l'accès automatisé.
10. Disponibilité du service
Nous faisons tout notre possible pour que le service fonctionne sans interruption, mais nous ne pouvons pas le garantir : il peut dépendre de prestataires externes, des sources que nous lisons, d'opérations de maintenance ou de causes indépendantes de notre volonté. Le système vérifie chaque jour que le briefing a bien été envoyé et nous prévient si quelque chose ne fonctionne pas, afin que nous puissions intervenir et le rattraper au plus vite.
11. Responsabilité
À l'égard des clients qui achètent à des fins professionnelles ou commerciales, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour tout dommage lié au service est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et exclue pour les dommages indirects, le manque à gagner ou la perte de données, ainsi que pour les dommages résultant d'attaques informatiques non signalées, ou signalées avec retard, par le service.
Pour les consommateurs, les protections prévues par la loi restent applicables. En aucun cas nous ne limitons notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou lorsque la loi ne le permet pas.
En tant que consommateur, vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité des services numériques (directive (UE) 2019/770 et lois nationales qui la transposent) : si le service n'est pas conforme au contrat, vous pouvez nous demander de le mettre en conformité ; si cela n'est pas possible dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat.
12. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple si le service évolue ou si la loi l'exige. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail au moins 30 jours avant leur application ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Pour les clients qui achètent à des fins professionnelles ou commerciales, le tribunal de Timișoara est seul compétent. Les consommateurs conservent les protections impératives de leur pays de résidence et peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.
Avant de saisir un tribunal, écrivez-nous à info@defencelevel.com : nous cherchons toujours à résoudre chaque problème directement. Les consommateurs peuvent aussi recourir au règlement extrajudiciaire des litiges : les détails figurent dans les Mentions légales.
Les présentes conditions sont publiées en anglais, allemand, espagnol, français et italien ; en cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.